Vous voulez favoriser l’innovation en lien avec l’enseignement supérieur ou la recherche

 

Soumettre un projet

Le Fonds pour l’innovation dans l’industrie finance des projets présentés :

  • Avec l’appui des chambres syndicales territoriales de l’UIMM, si le projet a une dimension locale, départementale ou régionale. Si tel est le cas, l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) doit se rapprocher de la chambre syndicale de l’UIMM dans le champ géographique duquel son projet se situe.
  • Avec l’appui des syndicats professionnels relevant de la Fédération des industries mécaniques (FIM) et de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC), si le projet a une dimension professionnelle spécifique. Si tel est le cas, l’acteur du projet doit se rapprocher du syndicat professionnel concerné, ou contacter le fonds qui l’aiguillera sur le bon interlocuteur.
  • Directement par l’acteur du projet, dès lors que le projet a une dimension plus générale. Si tel est le cas, l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) doit s’adresser directement au fonds.

Le Fonds pour l’innovation dans l’industrie peut également susciter des actions spécifiques par appel à projets.

Pour en savoir plus, télécharger notre guide pratique.
Demande de financement

Effectuer en ligne une demande de financement.

Deux options sont possibles :

  • Si le projet a une dimension territoriale ou une dimension professionnelle spécifique, la demande de financement est co-construite entre l’acteur du projet (la structure qui le met en œuvre) et la chambre syndicale territoriale de l’UIMM concernée ou le syndicat professionnel concerné.
  •  Si le projet a une dimension plus générale, la demande de financement est rédigée par l’acteur du projet.
Éligibilité du projet

Pour être éligible, le projet devra respecter les critères suivants :

  • L’objet d’intérêt général et le caractère non lucratif de la structure bénéficiaire de la subvention.
  • Une action contribuant au transfert ou à la diffusion d’innovations techniques, technologiques, organisationnelles ou managériales à destination des PMI. Le champ est très large sur les formes que peuvent recouvrir les projets soumis à une demande de financement par le fonds.
  • Un partenariat avec un ou des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche : universités, IUT, écoles d’ingénieurs ou de commerce, centres techniques industriels, centres d’innovation et de transfert technologique, pôles de compétitivité, laboratoires de recherche…
  • Un cofinancement du projet par plusieurs partenaires. En cas de projet à dimension territoriale ou professionnelle, la chambre syndicale de l’UIMM ou le syndicat professionnel doit contribuer à la réalisation du projet sous la forme d’un cofinancement et/ou d’un apport en compétences (à chiffrer). Mais le financement du projet doit également comporter  des apports de partenaires institutionnels (Europe, Etat, région, département, Oseo…) et/ou de fondations.
  • La nature des dépenses à prendre en charge. Priorité sera donnée à la prise en charge de dépenses d’investissement plutôt que de dépenses de fonctionnement.
  •  La durée du financement. Le financement pourra être annuel ou pluriannuel. Mais, pour être éligible au fonds, il ne devra pas dépasser une durée de cinq ans.
  • Des indicateurs d’évaluation, si possible quantitatifs, doivent être proposés.
Éligibilité de la structure

Sont notamment éligibles à une aide financière du fonds :

  • les établissements d’enseignement supérieur (université, IUT, écoles d’ingénieurs) ;
  • les centres et laboratoires de recherches publics ou universitaires ;
  • les associations loi de 1901 à but non lucratif ;
  • les syndicats (pour des actions spécifiques, ciblées sur l’innovation ; en partenariat avec l’enseignement supérieur ou la recherche) ;
  • les personnes physiques (bénéficiaires d’une bourse ou d’une aide à la recherche).

En revanche, ne sont pas juridiquement éligibles les entreprises, ainsi que toutes les structures relevant du champ concurrentiel.

Procédure d'instruction

La procédure d’instruction de la demande de financement est la suivante :

  1. La demande est instruite par l’équipe permanente du fonds, qui vérifie l’éligibilité du bénéficiaire, l’adéquation du projet au regard de l’objet du fonds, l’existence d’un cofinancement par plusieurs partenaires (y compris, le cas échéant, la chambre syndicale territoriale ou le syndicat professionnel), la validité du montant sollicité et des dépenses à prendre en charge. Cette instruction peut conduire à des demandes d’informations complémentaires, à des modifications, voire à un rejet de la demande.
  2. Une fois instruite, la demande est présentée au comité de sélection des projets , quelque que soit le montant de la subvention demandé. Lorsque le montant total de la demande de subvention n’excède pas 350 000 €, la décision finale incombe au comité de sélection des projet, lorsque cette demande est comprise entre 350 000 € et 500 000 €, la décision incombe au bureau, au delà de ces montants, c’est le conseil d’administration qui décide.
  3. Le porteur et/ou l’acteur du projet sont auditionnés lors de cet examen : ils bénéficient de 10 minutes pour présenter leur projet et de 10 minutes pour répondre aux questions des membres du comité ou du conseil. L’examen peut conduire à ajouter des critères d’évaluation en sus de ceux proposés, à les modifier, à revoir à la baisse le montant de l’aide demandé, ou à rejeter la demande. Le comité de sélection des projets se réunit a minima une fois par trimestre, voire plus souvent en fonction du nombre de demandes. Le conseil d’administration se réunit a minima deux fois par an.
  4. Une fois la demande acceptée, une convention partenariale est rédigée par l’équipe permanente du fonds pour être conclue entre les différentes parties intéressées. Celle-ci prévoit notamment les modalités de versement de l’aide. En cas de projet à dimension territoriale ou professionnelle spécifique, la convention est tripartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre), la chambre syndicale territoriale ou le syndicat professionnel qui porte le projet, et le fonds. En cas de projet à dimension générale, la convention est bipartite entre l’acteur de projet (la structure qui le met en œuvre) et le fonds.
  5. Une fois la convention signée, et après production d’une attestation de la structure financée selon laquelle elle poursuit un objet d’intérêt général sans but lucratif, le paiement est opéré selon les modalités prévues.