Aides à l’innovation : à la fin, ce sont les chasseurs de primes qui gagnent…

Fait d’un empilement de dispositifs, notre système de soutien à l’innovation est devenu une jungle inextricable. Surtout pour les PME qui n’ont pas le temps d’investir dans une connaissance fine de toutes les aides disponibles.

On recensait en l’an 2000 une trentaine de dispositifs publics de soutien à l’innovation. Il y en a maintenant 62, sans compter relevant des collectivités, révèle le rapport de France Stratégie « Quinze ans de politique d’innovation en France »[1]. La longue liste d’acronymes (AI, AIMA, AIR, AIXPé, etc.) en annexe du texte en donne une petite idée…

Dirigée par Jean Pisany-Ferry, son Commissaire général, l’étude de France Stratégie recense l’ensemble des mesures publiques de soutien à l’innovation. En tout, dix milliards d’euros, soit un demi-point de PIB, y sont consacrés. C’est deux fois plus  qu’il y a quinze ans. Mais le paysage « se caractérise par une multiplicité d’objectifs, une profusion d’instruments et une instabilité des dispositifs, » jugent les auteurs du rapport. Cela rend l’accès aux aides problématique. Et nul ne peut dire si ceux qui en ont le plus besoin qui en bénéficient.

Le Crédit Impôt Recherche… plus du saupoudrage

Les auteurs ont relevé la bagatelle d’une soixantaine d’objectifs différents invoqués par les pouvoirs publics pour soutenir l’innovation ! Ils les ont regroupés en cinq familles : R&D du secteur privé ; retombées de la recherche publique ; coopération entre acteurs ; entrepreneuriat ; développement des entreprises innovantes.

Le premier objectif mobilise plus des 2/3 des moyens, soit 6 milliards d’euros, principalement via le Crédit Impôt Recherche (CIR). Or ce dispositif « n’a jusqu’ici fait l’objet que d’analyses partielles », selon les rapporteurs. On ne sait pas en mesurer l’impact, ni évaluer un éventuel effet d’aubaine. Il présente en outre un caractère non ciblé, indifférencié. Et les experts vont jusqu’à s’interroger sur son objectif : « s’agit-il de faire en sorte que les entreprises localisent leur R&D sur le territoire français, ou qu’elles augmentent leurs dépenses de recherche et d’innovation ? Compte tenu du poids du CIR (…) il est de première importance de l’évaluer au regard de ces différents objectifs, » écrivent-ils.

La montée en puissance du CIR est allée de pair avec une division par deux des aides directes (subventions), qui pèsent moins de 20 % des soutiens publics à l’innovation. Elles se concentrent de plus en plus vers l’aval, avec un accent mis sur la valorisation de la recherche publique et sur le développement des coopérations entre acteurs, objectif sur lequel le fonds F2I est fortement mobilisé.

Délits d’initiés et soins palliatifs

De manière caricaturale, trois objectifs repérés par les rapporteurs (coopération, entrepreneuriat innovant, développement des entreprises innovantes) représentent 13,4 % seulement du total des soutiens, mais par le biais de 32 dispositifs ! Du coup, « hors allègements fiscaux et sociaux, la taille moyenne de chaque dispositif est passée de 126 à 39 millions d’euros », lit-on dans le rapport. Du saupoudrage. Encore aggravé par l’émergence des régions comme acteur dynamique du soutien à l’innovation. Les aides régionales sont souvent associées et articulées avec celles d’autres opérateurs. Ce qui crée de la complexité, de la redondance, voire de la concurrence. « Une cohérence devra être recherchée pour éviter les effets de bord et limiter la complexité du système pour les entreprises, » commentent sobrement les rapporteurs.

A force de créer des structures intermédiaires et de nouvelles mesures sans supprimer l’existant, on a créé un mille-feuille qui « au lieu de valoriser l’innovation, valorise surtout la connaissance des dispositifs… et de leurs instabilités. » Autrement dit, à la fin, ce sont les « chasseurs de primes » qui gagnent.

Plus fondamentalement, les experts de France Stratégie posent une question de fond. « Les dispositifs sont de plus en plus souvent justifiés par l’insuffisance de  l’investissement privé, remarquent-ils. Il conviendra d’identifier les raisons principales de ces carences et d’examiner si elles ne peuvent pas être traitées directement à la source, plutôt que par une multiplication des mécanismes palliatifs. »

[1] Rapport « Quinze ans de politiques d’innovation en France » publié sur le site de France Stratégie : http://www.strategie.gouv.fr/